Conditions générales de vente (CGV)

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) régissent l’ensemble des relations entre MA PLANTE VERTE (Lucie Bernigaud – Micro-entreprise immatriculée –dont le siège social est situé au 77 rue Legendre, 75017 Paris) et les personnes souhaitant effectuer des achats (ci-après dénommées « clients ») sur le présent site www.maplanteverte.fr

OBJET :

Par le présent site, la société MA PLANTE VERTE met en vente sur internet et livre des plantes vertes, plantes fleuries et objets divers, en France Métropolitaine.

 

1. DÉFINITIONS

– Site : le site https://www.maplanteverte.fr et l’ensemble de ses pages.

– Articles : tous les produits ou services mis en vente sur le présent site.

– Client : toute personne physique créant un compte et effectuant un achat sur le présent site.

– Éditeur :  la personne morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site internet et présentée dans les mentions légales du site.

– Commande : toute demande d’achat et transaction des produits, effectuée par le client sur le présent site.

 

2. APPLICATION DES CONDITIONS

En créant un compte et en effectuant des achats sur le présent site, chaque utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. Le client déclare avoir pris conscience des présentes CGV et de les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

Ces conditions prévaudront sur toutes les autres conditions. MA PLANTE VERTE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, et ce, sans préavis de notre société. En cas de modification, les CGV appliquées à la commande seront celles en vigueur à date de la commande.

L’utilisateur est donc encouragé à consulter, avant toute commande, la dernière version des CGV publiées sur le site. En outre, le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le présent site.

 

3. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Pour pouvoir passer commande sur le site, le client a plusieurs options :

  1. Il peut au préalable s’inscrire en créant un compte client regroupant les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse électronique. Ce compte est strictement personnel.
    Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude des informations données, et les mettre à jour par la suite si besoin. MA PLANTE VERTE ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits, en cas d’erreur dans le libellé des informations du client.
    En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garanti qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
  2. Le client peut tout simplement remplir ses informations de livraison comme évoqué ci-dessus, et ne pas créer de compte client.
  3. Le client peut remplir ses informations de livraison comme évoqué ci-dessus, puis cliquer sur « créer un compte » pour enregistrer ses informations et valider la création de son compte client.

 

4. PRODUITS

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Ces produits sont proposés dans la limite des stock disponibles. Les ruptures de stock sont affichées sur le site, auprès de l’article en question. En cas de non mention de rupture de stock, le client en sera notifié à la réception de sa commande par le site.

Les caractéristiques des articles reflètent une image fidèle des produits (photos, descriptifs, taille de la plante et dimension des pots) mais sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

MA PLANTE VERTE se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente ou modifier les informations relatives à un article publié sur le site.

 

5. COMMANDES

La prise de commande se fait sur le site www.maplanteverte.fr

Toute commande implique une obligation de paiement.

Les différentes étapes à suivre sont les suivantes :

  1. Choix des articles et ajout au panier
  2. Validation du contenu du panier : vérification par le client des produits sélectionnés, et le cas échéant, modification des éléments choisis, puis validation du panier.
  3. Création de compte client
  4. Acceptation des CGV : validation de la commande en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les CGV/politique de confidentialité »
  5. Paiement en ligne sécurisé via Stripe en entrant les informations bancaires
  6. Validation de paiement
  7. E-mail de confirmation de commande et facture envoyée au client par voie électronique

 

6. PRIX

Les prix sont présentés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.

Le montant des frais d’expéditions sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.

MA PLANTE VERTE se réserve le droit d’effectuer des changements sur les prix des articles à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la passation de commande (sous réserve de disponibilité à cette date). Le prix des articles facturés est donc celui affiché lors de la prise de commande.

Les articles demeurent l’entière propriété de MA PLANTE VERTE jusqu’au paiement du prix.

 

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des articles s’effectue en totalité à la commande par Stripe. Le règlement est payable par carte bancaire.

Pour les paiements par Stripe, le client accédera à un espace de paiement pour effectuer directement la transaction, avec les conditions et normes de sécurité fournies par ce système de paiement.

MA PLANTE VERTE n’accepte pas les chèques, espèces et timbres-poste.

Une facture exprimée en Euros sera émise par MA PLANTE VERTE et envoyée par voie électronique au client.

Le paiement ne sera effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera annulée et le client en sera prévenu.

 

8. LIVRAISON

MA PLANTE VERTE assure la livraison des articles commandés sur www.maplanteverte.fr à Paris uniquement. Après validation de la commande, le client sera contacté par MA PLANTE VERTE pour convenir d’un jour et d’un créneau horaire de livraison. Le client s’engage à respecter les dates et heures de livraison convenue avec MA PLANTE VERTE.

Le client est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise, mais MA PLANTE VERTE s’engage dans la mesure du possible à respecter le créneau horaire convenu avec le client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’adresse incomplète, fausse ou manque d’information (digicode, interphone) MA PLANTE VERTE ne pourra être tenu responsable de la qualité de la livraison.

En cas d’absence du client lors de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire. Sans réponse, le livreur fera en sorte d’identifier les meilleures conditions pour assurer la livraison (gardien, pas de porte…) Si aucune solution ne peut être trouvée, le livreur retournera la commande à MA PLANTE VERTE. La société ne pourra être tenue responsable de la qualité finale de la livraison.

Toute nouvelle livraison pourra être refacturée au client.

Délais de livraison :

Lorsque le client passe une commande sur le site, le client choisit les jours de livraison disponibles qui sont indiqués sur le site. Ce délai n’est toutefois qu’indicatif et peut dépendre de la nature des articles achetés. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel.

Cas particulier :

En cas de températures extrêmes (froid ou chaud), étant donné la nature périssable des produits vendus, MA PLANTE VERTE se réserve le droit de repousser une livraison dans l’attente de températures plus clémentes, pour ne pas nuire à la qualité du produit livré.

Retard de livraison :

MA PLANTE VERTE s’engage à informer le client d’un éventuel retard de livraison et s’efforcera de trouver la meilleure solution dans les intérêts du client. Mais le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours suivant la date convenue entre le client et MA PLANTE VERTE, le client pourra obtenir le remboursement intégral de sa commande (hors indemnités liées à des dommages et intérêts) dans un délai maximum de 30 jours.

Ces conditions sont applicables hors cas de force majeure qui entraînerait une impossibilité de livraison : guerre, émeute, incendie, grève, accident, restriction de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné, coupure internet ou téléphonique, impossibilité matérielle ou technique d’accéder au site et aux modules de gestion de commande par MA PLANTE VERTE.

La société tiendra le client informé d’une impossibilité de livraison.

Les parties sont néanmoins libres d’adopter d’autres dispositions plus adaptées à leur situation.

Vérification de la commande lors de la livraison :

Lors de la réception de la commande, le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés et de contrôler l’état du colis. Le client est en mesure de refuser une livraison si l’article est abîmé. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations par email à lucie@maplanteverte.fr  en précisant le numéro de commande, les motifs de la réclamation, ainsi que le(s) articles concernés par ladite réclamation, dans un délai maximum de 24h.

Bon de livraison :

Le client devra dater et signer un bon de livraison lors de la remise du colis, qui fera office de bonne réception des produits achetés par le client auprès de MA PLANTE VERTE.

 

9. RETOURS

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un produit non-conforme ou d’un vice apparent, constaté par le vendeur, pourra faire l’objet d’un remplacement gratuit ou le remboursement de la totalité de sa commande dans un délai maximum de 30 jours. Cette solution ne pourra être appliquée en cas de livraison effectuée avec un retard, dont la responsabilité incombe au client (adresse incomplète ou erronée, refus du colis, client absent à l’heure ou au lieu indiqué, manque d’information etc.)

Comme évoqué ci-dessus, les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit d’un bien périssable, formulées par écrit par email à lucie@maplanteverte.fr dans un délai maximum de 24h. Tout produit retourné dans son emballage d’origine sera intégralement remboursé, si le droit de rétractation est invoqué (pour les produits non périssables) à l’exception des éventuels frais de retour. Le client est tenu de retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Le client doit retourner les articles dans leur emballage d’origine, complets, neufs à l’adresse : 10, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou détériorés ne seront pas remplacés, échangés, ni remboursés.

 

10. DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Biens non périssables (pots)

Conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la consommation, concernant les produits non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires suivant la livraison pour se rétracter sans donner de motif. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin d’exercer régulièrement son droit de rétractation, le client doit informer l’entreprise MA PLANTE VERTE en adressant un courriel à lucie@maplanteverte.fr en y mentionnant : le numéro de commande, les produits précis que le client désire rendre. MA PLANTE VERTE recontactera le client afin de mentionner les frais de retours inhérents à ladite reprise, comme prévu par l’article R 121-1 du code de la consommation.

  1. Biens périssables (plantes)

Conformément à l’article L 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement.

C’est le cas des plantes vendues par MA PLANTE VERTE, notamment si le client ne prend pas les précautions d’usages nécessaires.

En conséquence, à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, le client ne pourra exercer son droit de rétractation. Pour Paris, il est possible de rétracter la commande 1 heure avant le début du créneau horaire choisi pour la livraison.

 

11. SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente en ligne, suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation, le client devra contacter le service client de MA PLANTE VERTE à l’adresse lucie@maplanteverte.fr

Dans le cas où ne serait pas en mesure de résoudre une réclamation de la part d’un client, ou s’il se dit non satisfait de la solution proposée par MA PLANTE VERTE, le client et MA PLANTE VERTE s’efforceront de résoudre le conflit à l’amiable, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.

 

12. GARANTIES

MA PLANTE VERTE est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation :

 

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L.211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L. 211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées. »

 

 

13. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et MA PLANTE VERTE. Le client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente. »

Le client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées par MA PLANTE VERTE, soient considérées, de manière incontestable, comme preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et MA PLANTE VERTE.

MA PLANTE VERTE archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. MA PLANTE VERTE en garantit l’accès au client à tout moment s’il en fait la demande, conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de la part de MA PLANTE VERTE prouvée par le client, il ne pourra contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la commande sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits par MA PLANTE VERTE comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière et dans les mêmes conditions, avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

À tout moment, le client peut télécharger, imprimer et conserver sur support papier ou électronique un exemplaire des CGV.

 

14. RESPONSABILITÉ

MA PLANTE VERTE se réserve le droit de changer à tout moment les CGV et les informations contenues dans le site www.maplanteverte.fr et ce sans préavis.

MA PLANTE VERTE s’engage à décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande précision, notamment à travers des photographies et des textes descriptifs. Toutefois, les photos sont non contractuelles, et MA PLANTE VERTE ne peut pas garantir la précision, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition aux clients sur le site.

MA PLANTE VERTE ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, négligences ou mauvais emplacement du produit par le client, mettant en cause son bon usage.

MA PLANTE VERTE ne pourra être tenu responsable d’une quelconque réaction allergique aux produits proposés à la vente. Il incombe au client de se renseigner sur sa sensibilité à d’éventuelles réactions allergiques aux plantes.

La responsabilité de MA PLANTE VERTE ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. MA PLANTE VERTE avisera le client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de Force Majeure dans un délais de huit jours à compter de la date de survenance dudit cas.

 

15. FORCE MAJEURE

Sont considérées comme Cas de Force Majeure (la liste n’est pas limitative)

– les grèves, la guerre, les actes terroristes, les émeutes, les problèmes d’approvisionnement de MA PLANTE VERTE…

Les CGV seront suspendues tant que durera le Cas de Force Majeure.

 

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque MA PLANTE VERTE, ainsi que tous les éléments figuratifs de ladite marque, présents sur le site www.maplanteverte.fr, les biens, les accessoires ou sur les emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de MA PLANTE VERTE.

À ce titre et à défaut d’une autorisation écrite préalable par MA PLANTE VERTE, la reproduction totale ou partielle du site internet (design, identité visuelle et graphique, images, logotypes, textes, illustrations, arborescence, etc.) est strictement interdite.

MA PLANTE VERTE autorise le client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte renvoyant au site www.maplanteverte.fr, dans la mesure où ce lien ne puisse créer un caractère mensonger, péjoratif ou pouvant porter préjudice à MA PLANTE VERTE.

 

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisation des données personnelles :

Dans le cadre du traitement et de la livraison des commandes effectuées sur le site, MA PLANTE VERTE est amenée à collecter des données personnelles du client.

Le client reconnaît que les informations sont collectées dans l’optique d’assurer la bonne exécution des commandes et de satisfaire les obligations légales de MA PLANTE VERTE.

De fait, les informations transmises à MA PLANTE VERTE, tel que l’identité et l’adresse du client, feront foi pour tous les actes de gestion de service et pour toute intervention de MA PLANTE VERTE en cas de manquement d’un client à ses obligations.

Données traitées :

– Identité du client (civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email…)

– Identité du destinataire

– Données relatives aux commandes

– Données relatives au moyen de paiement

– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospections

– Données issues de l’utilisation de traceurs (cookies notamment) lors de la navigation sur le site web de MA PLANTE VERTE.

Durée de conservation des données personnelles :

Les données collectées sont conservées le temps de la gestion de la relation commerciale. À l’issu de la relation commerciale, la durée de la conservation des données n’excède pas celle prévue par la Loi et les règlements en vigueur.

Les données relatives aux moyens de paiement sont uniquement utilisées lors du paiement. MA PLANTE VERTE n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du client.

Les droits du client :

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification ou d’effacement des informations le concernant. Il peut exercer ses droits en contactant le service client par email à l’adresse lucie@maplanteverte.fr

Concernant la prospection commerciale, le client dispose à tout moment le droit de s’opposer sans frais à la réception d’emails, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

Cookies :

MA PLANTE VERTE peut être amené à utiliser le système des « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier le client, mais de manière générale, des informations concernant l’utilisateur peuvent être collectées lors de leur passage sur le site.

Ces cookies permettent à MA PLANTE VERTE de faciliter la navigation sur le site web et de savoir quelles parties intéressent l’utilisateur.

Ils permettent notamment d’établir des statistiques de fréquentation, mémoriser des informations saisies dans les formulaires pour gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande. Les cookies lui éviteront également de devoir fournir à chaque fois des informations déjà transmises de façon antérieure.

Le client a la possibilité de désactiver les cookies, directement dans les préférences de son navigateur.

Le site web utilise des applications informatiques émanant de tiers tels que Facebook, Twitter ou Instagram, permettant au client de partager des contenus du site. MA PLANTE VERTE n’est en aucun cas responsable du contenu ou du fonctionnement des réseaux sociaux, y compris ceux reliés au site.

 

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises aux droits français.

Tout litige relevant de l’interprétation ou de l’exécution des CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, en l’absence d’un accord amiable entre le client et MA PLANTE VERTE.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’affectent en aucun cas les droits légaux du client en tant que consommateur. Pour de plus amples informations sur ses droits, le client peut contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

 

MA PLANTE VERTE

Lucie Bernigaud

Siège social : 77, rue Legendre – 75017 Paris

Tel : 06 12 27 69 98

www.maplanteverte.fr

lucie@maplanteverte.fr

Version du 25/04/2019.

 

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